SOCIETÀ AGRICOLA LA COLLINA DELLE FATE SRL
Numéro de TVA : 02417480411

 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société Agricola la Collina delle Fate S.r.l. (Numéro de TVA : 02417480411), représentée par sa représentante légale, Mme Ludovica Berloni, basée à Fossombrone (PU), Via Giganti n° 66 et dans les locaux situés à Fossombrone (PU), Loc. San Venanzio snc, souhaite vous informer sur le traitement de vos données et vous invite à lire l’information concernant le traitement des données de navigation et les dits « cookies » de ce site web, en cliquant sur le lien « Information » figurant en bas de page.

1. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles des personnes concernées seront traitées par la Société pour les finalités de traitement suivantes :

1. a) remplir les obligations précontractuelles et contractuelles nécessaires pour offrir le service de vente à l’Intéressé dans le cas où ce dernier aurait effectué un achat, ou pour fournir tout service additionnel demandé par l’Intéressé, y compris la participation à des concours ;
2. b) réaliser toutes les activités administratives, comptables et fiscales liées à la finalité mentionnée en a) ci-dessus, ainsi que respecter les dispositions des lois et règlements, nationaux et étrangers, ou exécuter une décision de l’autorité judiciaire ou d’autres autorités auxquelles le Responsable est soumis ;
3. c) exercer les droits du Responsable, notamment en ce qui concerne sa défense en justice ;
4. d) mener diverses activités de marketing, y compris la promotion de produits, de services, la distribution de documents à caractère informatif, publicitaire et promotionnel, l’organisation d’événements, l’envoi de newsletters et de publications ;

La fourniture des données pour les finalités mentionnées aux lettres a), b) et c) est facultative ; toutefois, le refus de fournir ces données et/ou le refus exprès de leur traitement entraînera l’impossibilité pour le Responsable de donner suite aux services demandés. Le traitement est licite, car il est effectué pour satisfaire aux obligations précontractuelles et contractuelles, pour respecter les dispositions légales et réglementaires et pour l’exercice des droits du Responsable.

L’Intéressé pourra également révoquer son consentement à tout moment, avec la même facilité avec laquelle il l’a donné.

La société Agricola la Collina delle Fate S.r.l. traitera également les Données Personnelles saisies par l’utilisateur/client au moment de leur saisie dans la section « newsletter » du site pour :

1. a) la dite « finalité informationnelle » ;
2. b) le tenir informé des futures initiatives de la société Agricola la Collina delle Fate S.r.l., ainsi que pour des finalités de recherche de marché, de marketing et de profilage.

La fourniture des Données Personnelles pour la finalité mentionnée au point a) est obligatoire afin de pouvoir bénéficier du service correspondant.

2. MODALITÉS DU TRAITEMENT

Le traitement des données est effectué de manière électronique et/ou sur support papier, par l’enregistrement, le traitement, l’archivage et la transmission des données, également à l’aide d’outils informatiques.

Les outils et supports utilisés dans le cadre des activités de traitement sont adaptés pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Dans le cadre des activités de traitement, la Société s’engage à :

• assurer l’exactitude et la mise à jour des données traitées, et prendre en compte rapidement toute rectification et/ou complément demandé par l’Intéressé ;
• adopter des mesures de sécurité appropriées pour garantir une protection adéquate des données, compte tenu des impacts potentiels du traitement sur les droits et libertés fondamentaux de l’Intéressé ;
• notifier à l’Intéressé, dans les délais et cas prévus par la réglementation en vigueur, toute violation des données personnelles ;
• garantir la conformité des opérations de traitement aux dispositions légales applicables.

3. COMMUNICATION ET DIFFUSION DES DONNÉES

Sans préjudice des communications effectuées pour satisfaire aux obligations légales, les données personnelles de l’Intéressé pourront être communiquées, outre au Responsable, à des consultants administratifs/comptables ; à des prestataires de services de saisie de données et d’archivage numérique ;

exclusivement pour les finalités énumérées ci-dessus et conformément aux éventuels consentements donnés par l’Intéressé. Les données personnelles ne sont pas destinées à être diffusées.

4. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Les données personnelles seront archivées et traitées au sein de l’Union européenne.

En cas de traitements éventuels de données personnelles en dehors de l’Union européenne, ceux-ci ne seront effectués qu’après l’adoption de garanties appropriées, comme prévu par la réglementation en vigueur.

5. POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La Société conserve dans ses systèmes les données personnelles sous une forme permettant l’identification des personnes concernées selon les critères suivants :

• pour une durée n’excédant pas l’atteinte des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf disposition contraire prévue par des obligations légales ou contractuelles ;
• pour satisfaire à des obligations légales ou contractuelles spécifiques ;
• le cas échéant et de manière légitime, jusqu’à une éventuelle demande de suppression de la part de l’Intéressé.

6. DROITS DE L’INTÉRESSÉ

L’Intéressé peut exercer ses droits, reconnus par la réglementation en vigueur et en particulier par les articles 15 à 22 du Règlement (UE) 679/2016, tels que :

Droit d’accès : le droit d’obtenir du Responsable la confirmation qu’un traitement de données personnelles est en cours ou non et, le cas échéant, d’obtenir l’accès aux données personnelles ainsi que des informations complémentaires sur leur origine, leurs finalités, les catégories de données traitées, les destinataires de la communication et/ou du transfert des données, etc.

Droit de rectification : le droit d’obtenir du Responsable la rectification des données personnelles inexactes sans délai injustifié, ainsi que la complétion des données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement : le droit d’obtenir du Responsable l’effacement des données personnelles sans délai injustifié dans le cas où :

– les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités du traitement ;

– le consentement sur lequel repose le traitement a été retiré et qu’il n’existe aucun autre fondement juridique pour le traitement ;

– les données personnelles ont été traitées illicitement ;

– les données personnelles doivent être effacées pour satisfaire à une obligation légale.

Droit d’opposition au traitement : le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles fondé sur un intérêt légitime du Responsable.

Droit à la limitation du traitement : le droit d’obtenir du Responsable la limitation du traitement, dans les cas où l’exactitude des données personnelles est contestée (pour la période nécessaire au Responsable afin de vérifier l’exactitude de ces données), si le traitement est illicite et que l’Intéressé s’y est opposé, si les données personnelles sont nécessaires à l’Intéressé pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si, suite à l’opposition au traitement, l’Intéressé attend la vérification de la prépondérance ou non de l’intérêt légitime du Responsable.

Droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données personnelles dans un format structuré, d’usage courant et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, uniquement dans les cas où le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et uniquement pour les données traitées par voie électronique.

Droit de ne pas être soumis à une décision automatisée : le droit d’obtenir du Responsable de ne pas être soumis à des décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé, y compris la profilage, qui produisent des effets juridiques concernant l’Intéressé ou qui affectent de manière significative sa personne, sauf si ces décisions sont nécessaires pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat ou si elles reposent sur le consentement donné par l’Intéressé.

Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, l’Intéressé qui estime que le traitement viole le Règlement (UE) 679/2016 a le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.

Pour exercer les droits prévus par le Règlement (UE) 679/2016, l’Intéressé pourra :

envoyer ses demandes au Responsable, par email à l’adresse : customer@collinadellefate.com

ou, alternativement, contacter le Responsable à l’adresse suivante : società Agricola la Collina delle Fate S.r.l. (Numéro de TVA 02417480411), représentée par sa représentante légale, Mme Ludovica Berloni, basée à Fossombrone (PU), Via Giganti n° 66, PEC : lacollinadellefate@legalmail.it

L’Intéressé a la possibilité de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection de la Vie Privée, accessible via le site web http://www.garanteprivacy.it/.